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Partenariat

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Haute-Normandie (DREAL Haute-Normandie), service déconcentré du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a, au cours de l'année 2010, recensé et examiné les besoins de ses services pour la création d'une couche « Mode d'occupation des Sols » (MOS). Une nomenclature a été déterminée, de façon « hiérarchique » (définition de plus en plus précise de « postes » d'occupation des sols), permettant une analyse à divers degrés de précision. Cette nomenclature s'est appuyée principalement sur celle définie par la base « CORINNE Land Cover ».

Vous retrouverez l'étude de la DREAL Haute-Normandie sur la page des téléchargements.

 Les principales utilisations pressenties ont été les suivantes :

Il est nécessaire (en particulier pour les mesures de consommation d'espace et d'évolution d'occupation des sols) de pérenniser cette démarche et d'actualiser cette couche, à un rythme prévisible d'une fois tous les 4 ou 5 ans (selon la disponibilité du référentiel photographique à grande échelle servant de base à la numérisation).

Des réunions d'information ont eu lieu en présence :

Un consensus général est apparu après concertation sur l'utilité de constituer une telle base sur l'ensemble de la région Haute-Normandie, même si d'autres couches d'occupation des sols à grande échelle (dimensionnées à d'autres besoins), existent ou sont en projet sur des portions du territoire régional. Un soin particulier a été apporté pour harmoniser la nouvelle nomenclature aux nomenclatures existantes ou en projet (du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, de la Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, de l'Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure).

Considérant que les objectifs de chaque partenaire convergent vers l'utilisation d'une base de données géographique de « mode d'occupation des sols » à grande échelle, il est apparu souhaitable de chercher à mutualiser la réalisation de ces prestations en formalisant un partenariat technique et financier.

Ainsi, avec le soutien du Fond Européen de Développement Régional (FEDER), la Région de Haute-Normandie (maître d’ouvrage), l’État et l’Établissement Public Foncier de Normandie se sont associés pour réaliser ensemble le MOS Haute-Normandie en parfaite adéquation et en complément du MOS du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande et du Groupement d’Intérêt Public Seine-Aval.